Mariages Blancs : Gilles Platret : « Je ne participerai pas au détournement des lois qui fondent notre République »

Ce n’est pas aux Maires de se rendre complices du laxisme d’une République qui proclame à tout-va qu’elle veut lutter contre les mariages blancs, mais qui fait le contraire sur le terrain.

Aussitôt élu maire, en 2014, j’ai institué le principe d’une audition individuelle des futurs époux lorsque nous avions des raisons de craindre un défaut d’intention matrimoniale réelle et libre, laissant présager un mariage qui serait contracté dans le seul but de faire bénéficier l’un des deux conjoints des avantages que donne la loi aux époux. Face au doute que nous avions, nous avons ainsi procédé cet automne à l’audition d’un homme de nationalité turque âgé de 42 ans, et d’une femme de nationalité française âgée de 20 ans, déclarant être dans l’intention de se marier. Cette audition a permis de recueillir un certain nombre de réponses contradictoires et d’imprécisions faisant porter un doute sérieux sur la réalité de l’intention matrimoniale :

– l’adresse du « domicile conjugal » donnée à la Mairie de Chalon n’est pas la même que celle donnée aux autorités turques ;

– des courriers adressés en lettre recommandée à Madame reviennent avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » ;

– Madame indique résider avec Monsieur depuis mars 2020, Monsieur indique mars 2019 ;

– Madame indique avoir demandé Monsieur en mariage en décembre 2020, Monsieur indique que la demande a été faite en août 2019 ;

– Madame indique vouloir des enfants, Monsieur n’en veut pas ;

– Madame précise être dépressive, s’être déjà fait du mal et être une personne fragile. Monsieur est par ailleurs bien connu des services de l’Etat puisqu’il est à ce jour en situation irrégulière sur le territoire national et fait l’objet d’une Obligation de quitter le territoire Français (OQTF) signée le 15 décembre 2020 et confirmée par le Tribunal administratif de Dijon le 1^er juin 2021. Il a également été déchu de son autorité parentale sur ses deux filles à la suite d’un jugement de divorce prononcé en 2013 faisant état de violences conjugales et menaces de mort à l’encontre de son ex-épouse.

Au vu de ces éléments, nous avons saisi le Procureur de la République de Chalon-sur-Saône qui, reconnaissant l’existence d’indices sérieux faisant douter de la réelle intention matrimoniale des futurs époux, a alors décidé de surseoir pendant un mois à la célébration du mariage, le temps de procéder à une enquête civile approfondie.

L’affaire était restée en l’état et, dans le silence des motivations du Procureur, le mariage programmé ce samedi 8 janvier. Or, en prenant connaissance du dossier en vue de la célébration des différents mariages que je dois assurer ce samedi, il m’est apparu que le droit n’avait sans doute pas été respecté. En effet, après vérification par le conseil juridique de la Ville de Chalon, il ressort qu’à l’issue du délai de sursis d’un mois fixé par le Procureur, aucune décision motivée ne m’a été notifiée de sa part, en contradiction avec les dispositions de l’article 175-2 du Code civil. Par conséquent, en mon âme et conscience, au vu des éléments présents dans ce dossier et estimant que les institutions de notre République ne peuvent se rendre coupables de complicité dans le détournement évident des règles qui la fondent, je ne célèbrerai pas cette union. J’écris ce jour au Procureur de la République de Chalon pour l’informer de ma décision et attend désormais un avis motivé de sa part interdisant cette union. Il est clair à mes yeux que ni le Procureur ni ses services ne sont en cause en tant que tels. Je sais en effet la surcharge de travail qui est la leur, laquelle ne sera absorbable que par des moyens humains supplémentaires qu’il appartient à l’Etat d’allouer au parquet chalonnais.

Pour autant, les lois de la République ne peuvent être dévoyées par des individus qui n’ont rien à faire sur notre sol. Je ne participerai pas à de telles manœuvres. Tout au contraire, j’estime de mon devoir d’agir pour que la République ne devienne pas complice de ce qui apparaît en l’occurrence, avec une très forte présomption, comme un mariage blanc.

La loi confortant les principes républicains, votée et promulguée l’été dernier, a réaffirmé la nécessité d’une telle vigilance. Je l’exerce aujourd’hui et continuerai plus que jamais à le faire demain.

Gilles Platret, Maire de Chalon