« C’est n’est pas une relaxe, il y a prescription de la procédure, c’est une bonne nouvelle » n’a pas manqué de lancer Sophie, à la sortie du tribunal tout en remerciant la cinquantaine de participants venue la soutenir.
DES FAITS DATANT DE MARS 2020
Cette habitante domiciliée à Ouroux-sur-Saône, début mars 2020, emprunte une caricature composée notamment d’un photo montage représentant un policier chalonnais. Ce dernier n’est autre que le commissaire divisionnaire, Bertrand Pic, commandant du commissariat de police.
Quelques jours plus tard, Sophien, mère de famille, sans emploi, âgée de 27 ans, est tout d’abord entendue par les policiers mâconnais, elle reconnaît avoir relayé et diffuser la caricature, mais ne pas être à l’origine du photomontage.
Dans la foulée, elle reçoit une convocation pour « injures publiques à l’égard d’une personne détentrice de pouvoirs de police ».
UNE MOBILISATION DEVANT LE TRIBUNAL
Dès 8 heures, ce vendredi matin, des gilets jaunes du Chalonnais, du Jura, de Besançon, mais aussi des militants syndicalistes et politiques (Sud-Solidaires, France Insoumise et libertaires) étaient présents devant le Palais de Justice.
À l’intérieur, lors de la séance présidée par Pascale Dorion, l’avocate dijonnaise Marie Chagué-Gerbay a évoqué « l’État de Droit » pour mettre en avant « une procédure incomplète et demander la nullité de celle-ci » en se référant notamment à la loi de la liberté de la presse de 1881 ». L’avocat du commissaire divisionnaire, Maître Thomas Ronfard, du barreau de Chalon, n’a pas pris la parole. Avant de se retirer, la procureure de la République Clémence Perreau a constaté : « L’action publique est prescrite, mais les forces de l’ordre ont droit au respect »…
Après une suspension d’audience, les magistrats ont déclaré la « nullité de la procédure ».
Pascal Poyen, co-secrétaire de Sud Solidaires a déclaré : le droit a été dit, le droit à la caricature existe, mais attention, avec la loi sécurité globale, il y a une restreinte des libertés ».
