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Menu de substitution : Position du PS

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Communiqué des Socialistes suite à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon sur les menus de substitution

Les Socialistes de Chalon-sur-Saône se félicitent de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui annule la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2015 mettant fin aux menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires chalonnais.

Nous rappelons que les menus de substitution ont fonctionné sans accroc durant 31 ans dans notre ville et ne sont nullement une atteinte à la laïcité, ce qu’affirme également la Cour d’Appel :  « Il ne ressort pas des pièces du dossier que, pendant les trente et une années qu’elle a duré, cette pratique aurait provoqué des troubles à l’ordre public ou été à l’origine de difficultés particulières en ce qui concerne l’organisation et la gestion du service public de la restauration scolaire » et « les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire [doivent se voir] offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques ». Un menu de substitution n’est en aucun cas un menu confessionnel, qui ferait entrer dans nos cantines scolaires de la viande halal ou casher et serait une atteinte à la laïcité.

Depuis trois ans, Gilles Platret instrumentalise la laïcité à des fins politiciennes et dans l’unique but de faire parler de lui-même. Ce principe fondamental ne peut être utilisé pour stigmatiser une communauté en particulier. La laïcité rassemble plus qu’elle n’exclut, protège plutôt qu’elle ne cible et nul n’a le droit de la pervertir. 

Les repas sont un temps de socialisation important, rassemblant autour d’une même table et pour un moment convivial des enfants dont les pratiques peuvent être différentes. Ils ont donc une vertu éducative, plus profitable sur le long terme que l’interdiction pure et simple d’un menu de substitution qui risque de favoriser le repli sur soi et donc le communautarisme. Stigmatiser une partie de la population chalonnaise n’est pas un signe d’apaisement, alors que cela doit être une des missions premières d’un maire.

Nous demandons à Gilles Platret et à son Conseil municipal de ne pas s’obstiner et de prendre en compte l’intérêt supérieur des enfants en rétablissant immédiatement les repas de substitution dans les restaurants scolaires chalonnais. Tous les enfants doivent pouvoir avoir accès à ce service.

Section de Chalon-sur-Saône du Parti socialiste

ps.sectionchalonsursaone@gmail.com 

et Mouvement des Jeunes Socialistes de Saône-et-Loire

fede.mjs71@gmail.com 

Khashoggi: Macron évoque des sanctions contre l’Arabie Saoudite

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Emmanuel Macron a fait part mercredi au roi Salman d’Arabie saoudite de sa « profonde indignation » après la mort du journaliste Jamal Khashoggi et a ouvert la voie à des « sanctions internationales contre les coupables » de ce crime. Reconnue par Ryad, la mort de cet éditorialiste le 2 octobre dernier au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul a soulevé une vague d’émotion internationale tout en suscitant l’embarras des partenaires du royaume wahhabite.

Ryad a assuré qu’il s’agissait d’une « opération non autorisée » par le pouvoir saoudien et que le nouvel homme fort du royaume, le prince héritier Mohammed Ben Salman, dit « MBS », n’en avait pas été informé – des explications accueillies avec scepticisme par plusieurs gouvernements occidentaux.

Emmanuel Macron a appelé le roi Salman pour lui demander que « toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à ce drame », invoquant « la défense de la liberté d’expression, de la liberté de presse et des libertés publiques ». « La France n’hésitera pas à prendre, en lien avec ses partenaires, des sanctions internationales contre les coupables », ajoute l’Elysée dans le communiqué rendant compte de cet entretien.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau n’a, quant à lui, pas exclu l’annulation d’un contrat de près de 10 milliards d’euros pour la vente à Ryad de véhicules blindés légers et la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé la suspension des exportations d’armes. Berlin a par la suite appelé les autres pays européens à lui emboîter le pas pour accentuer la pression sur Ryad. Interrogé mardi en marge du salon de l’industrie de défense navale au Bourget, Emmanuel Macron avait refusé de se prononcer sur une éventuelle suspension des ventes d’armements français au royaume, estimant qu’il n’avait pas « à réagir à chaque fois qu’un dirigeant dit quelque chose ».

Groupe convergence : nos votes ne s’achètent pas

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Communiqué de presse du Groupe Convergence du 23 octobre 2018
« Liberté d’expression sous pression au Grand Chalon »

Jeudi dernier s’est déroulé un conseil communautaire au cours duquel 49 rapports ont été examinés.  L’ensemble des élus de notre groupe Convergence a pris acte ou a adopté 41 de ces 49 rapports. Nous nous sommes abstenus sur seulement 7 rapports parmi lesquels le projet « Action Cœur de Ville ». Et un seul rapport a fait l’objet du vote contre de plusieurs d’entre nous.

Ainsi, nous ne sommes pas dans une opposition systématique à la politique menée par le président de l’agglomération et sa majorité. Nous savons adopter les mesures qui nous semblent correctes pour notre territoire et nos concitoyens.

Mais, lorsque les mesures proposées ne nous semblent pas pertinentes, lorsque nous avons des doutes ou lorsqu’il nous manque des éléments d’appréciation, nous sommes en droit de ne pas donner de blancs-seings. Nous pouvons nous abstenir ou voter contre.

Aussi, nous regrettons vivement les réactions virulentes du président d’agglomération Sébastien Martin, mécontent de nos votes lorsqu’ils n’allaient pas dans le sens voulu par lui.

Nous regrettons particulièrement sa remarque lorsque nous nous sommes abstenus sur  le projet « Action cœur de Ville », menace à peine voilée : « on verra le jour où vous aurez des projets cœur de ville sur vos communes »…sous-entendant par là l’absence de soutien (financier) de l’agglomération.

Il nous semble de fait nécessaire de rappeler que l’engagement financier de l’agglomération sur le projet chalonnais « Action Cœur de Ville » s’élève à 15 millions d’euros, ce qui est une somme conséquente. Que l’ensemble des élus communautaires est donc en droit d’avoir un avis sur ce projet. Nous rappelons surtout qu’en démocratie, les élus ont le droit d’avoir des avis différents et de les faire connaître. Sans pression.

Notre liberté d’expression et nos votes ne s’achètent pas.

Sophia Chikirou salue le « coup de génie » de Mélenchon

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De la violence pour les uns, un « coup de génie » pour d’autres. Sur le plateau de BFMTV ce mardi 23 octobre, Sophia Chikirou a commenté les images diffusées par Jean-Luc Mélenchon lors de la perquisition à son domicile.

Celle qui fut la conseillère en communication de Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle n’a rien trouvé à redire à l’attitude du député des Bouches-du-Rhône. Bien au contraire. Expliquant n’avoir vu les images que plusieurs heures plus tard, elle a salué un « coup de génie » du leader Insoumis, qui a filmé en direct l’intervention des policiers chez lui. « Je me suis dit: Mais quel coup de génie. Quel coup de génie d’avoir immédiatement pris la main sur ce qui se passait et d’avoir communiqué le premier », a-t-elle déclaré à Ruth Elkrief.

« On se serait pris la totale s’il n’avait pas fait ce qu’il a fait », a ensuite fait valoir Sophia Chikirou, évoquant son propre « état de choc » et sa « sidération ». Elle a ensuite explicité son point de vue, affirmant que seule la position de Jean-Luc Mélenchon lui avait permis de dénoncer les actions menées sans craindre de représailles judiciaires par la suite.

« Celui qui nous a représenté et a représenté notre colère ce matin là, c’était Jean-Luc Mélenchon. Celui qui a pu l’exprimer par sa situation de leader de l’opposition, parce qu’il est député et président d’un groupe à l’Assemblée Nationale, celui qui a pu exprimer cette colère sans risquer la garde à vue et les menottes, c’est Jean-Luc Mélenchon », a-t-elle justifié.

L’Unicef à la Galerie du Châtelet

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Depuis ce mardi 23 octobre et encore jusqu’à samedi 27, la Galerie du Châtelet accueille comme tous les ans, l’association Unicef pour sa vente d’avant Noël. Il y a des idées cadeaux pour tous les âges et tous les porte-monnaie. Ses bénévoles, ici Marie et Marie-Thérèse, vous accueillent avec le sourire. En novembre et décembre il y aura d’autres stands à Monoprix, au Carrefour-Nord et les marchés de Noël des villages autour de Chalon.

Dates, lieux, horaires pour faire vos achats de Noël UNICEF

Nous serons présents tous les jours de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h jusqu’à samedi 27 octobre à la Galerie du Châtelet.
Les permanences à notre local, Espace Jean Zay 4 rue Jules Ferry à Chalon, reprendront le lundi 5 novembre jusqu’au vendredi 11 janvier.
Nous serons ouverts le lundi, mercredi et vendredi de 14 h 30 à 18 h sauf pendant les vacances scolaires.
Nous participerons au marché de Noël de Saint Rémy le dimanche 25 novembre, au marché solidaire de Virey le même jour, au marché de Noël de Lans les 1er et 2 décembre.
Nous tiendrons un stand au Monoprix de Chalon les 7 et 8 décembre et un autre à Carrefour Nord les 13, 14 et 15 décembre.

L’UNICEF

L’UNICEF promeut les droits et le bien-être de chaque enfant, dans toutes ses actions. Nous travaillons dans 190 pays et territoires du monde entier avec nos partenaires pour faire de cet engagement une réalité, avec un effort particulier pour atteindre les enfants les plus vulnérables et marginalisés, dans l’intérêt de tous les enfants, où qu’ils soient. Pour plus d’informations sur l’UNICEF et son travail : www.unicef.fr

UNICEF 71
Comité UNICEF Bourgogne
Espace Jean Zay
4 rue Jules Ferry 71100 CHALON SUR SAONE
03 85 48 60 31

Photos : Helga et Marie – Texte Helga

Menu de substitution : G. Platret saisit le Conseil d’Etat

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Communiqué – Réponse du Maire suite à l’arrêté de la Cour d’Appel de Lyon sur les Menus de substitution.

À la suite de la décision, tombée ce matin, de la cour administrative d’appel de Lyon annulant notre délibération sur le rétablissement de la laïcité dans les cantines scolaires de Chalon, nous ne lâchons rien !

Respectueux de la personne du juge, nous sommes en désaccord complet avec les considérants sur lequel il a fondé sa décision.

Cette décision nous semble remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales et ouvrir la voie à toutes les revendications communautaristes.

Nous respectons toutes les convictions religieuses, mais nous estimons qu’elles n’ont pas à dicter leur loi dans l’organisation de notre service public.

Ce que nous voulons au contraire, c’est supprimer durablement le fichage religieux des familles qui était nécessaire pour organiser le système des plats de substitution, c’est rétablir la neutralité et la laïcité du service public communal de restauration scolaire, c’est permettre que les communes se réfèrent encore librement à la laïcité pour prendre des décisions comme celle que nous avons prise.

C’est pourquoi nous allons saisir le Conseil d’État pour qu’il casse la décision du juge de Lyon.

D’ici là, je ne rétablirai pas le fichage des familles pour réinstaurer des plats de substitution à Chalon. Ce fichage est illégal, personne ne saurait me contraindre à commettre cette faute au regard de la loi et au regard de la République française, une, indivisible et laïque.

Gilles Platret

Menu de substitution : Le Maire débouté

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La cour administrative d’appel de Lyon estime ce mardi que les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires « ne portent pas atteinte à la laïcité », donnant ainsi tort au Maire de Chalon-sur-Saône…

« La décision vient de tomber ! Nous avons gagné ! Très belle victoire pour les libertés fondamentales dans notre pays », déclare Karim ACHOUI, président de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, à l’origine de la procédure. Il précise à l’AFP : « Un menu de substitution, c’est donner un choix à l’enfant qui, pour des raisons éthiques ou religieuses, ne peut pas manger de viande. Pour nous, c’est un menu végétarien, pas un menu halal ».

Le retour des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires se précise donc à Chalon/S. La cour administrative d’appel de Lyon vient en tout cas de donner tort, ce mardi, à la décision du maire (LR) de la commune de Saône-et-Loire, Gilles Platret, d’avoir supprimé ces menus en 2015. « L’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public », estime ce mardi la justice.

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon précise également que « la pratique consistant à offrir aux élèves fréquentant les cantines scolaires le choix d’un menu alternatif aux plats contenant du porc n’avait provoqué, pendant 31 années [de 1984 à 2015] aucune difficulté particulière en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du service public de la restauration scolaire ».

L’Arrêté de la cour :

Les faits et la procédure :

Depuis 1984, les cantines scolaires de la commune de Chalon-sur-Saône offraient aux élèves fréquentant les cantines scolaires de ses écoles élémentaires publiques, la possibilité de choisir un menu alternatif lorsque des plats contenant du porc y étaient proposés.

Au cours de l’année 2015, le maire et le conseil municipal de cette commune ont décidé de mettre fin à cette pratique qu’ils ont estimée contraire aux principes de laïcité et de neutralité auxquels sont soumis les services publics.

Une association de défense des droits des personnes de confession musulmane et quelques parents d’élèves ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du maire de la commune et la délibération de son conseil municipal en invoquant notamment l’atteinte portée par ces actes à la liberté de conscience et à la liberté de culte garanties par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule et l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et les articles 9 et 14 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils se prévalaient également de ce que cette pratique ancienne n’avait causé aucun trouble et n’avait pas provoqué de difficulté particulière de gestion ou d’organisation du service.

Par un jugement du 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à ces demandes en se fondant sur l’atteinte portée par ces actes à l’intérêt supérieur des enfants au sens du premier alinéa de l’article 3 de la convention de New York relative aux droits de l’enfant.

La commune de Chalon-sur-Saône a interjeté appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Lyon.

L’arrêt de ce jour rendu par la cour :

Par arrêt du 23 octobre 2018, la cour annule le jugement du tribunal administratif de Dijon en raison d’une irrégularité [le tribunal a en effet fondé son jugement sur un moyen qui n’avait pas été régulièrement soulevé devant lui] et, statuant au fond, annule la décision du maire et la délibération du conseil municipal de cette commune.

La cour rappelle :

– que le gestionnaire d’un service public dont la mise en place est facultative (ce qui est le cas des cantines scolaires) dispose de larges pouvoirs d’organisation, mais ne peut décider d’en modifier les modalités d’organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités de ce service.

– que les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public de la restauration scolaire ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques.

Constatant que la pratique consistant à offrir aux élèves fréquentant les cantines scolaires le choix d’un menu alternatif aux plats contenant du porc n’avait provoqué, pendant les trente et une années qu’elle avait duré, aucune difficulté particulière en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du service public de la restauration scolaire, la cour retient que les principes de laïcité et de neutralité du service public, seuls invoqués par l’administration communale, ne peuvent légalement justifier qu’il soit mis fin à cette pratique.

Source : Cour d’Appel de Lyon, AFP, Karim ACHOUI

Menu de substitution… Communiqué de R. Gauvain

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Communiqué du Député Raphaël Gauvain, suite à la décision de la cour d’appel administrative de Lyon dans l’affaire dite des « menus de substitution »

Monsieur le Maire, Cher Monsieur,

 Je viens de prendre connaissance de votre réaction, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Lyon, dans l’affaire dite des « menus de substitution ». Vos propos m’inquiètent de plus en plus.

 Vous avez toujours eu des positions radicales, préférant cliver politiquement au lieu de rassembler. Et, l’annonce de la fin des menus de substitution à l’occasion de la venue du président Sarkozy à la veille des élections régionales de 2015, en avait été une parfaite illustration. Lors de la conférence de presse de ce jour, vous avez franchi un pas supplémentaire en proférant désormais un discours complotiste.

 À vous suivre, la Cour Administrative d’Appel porterait atteinte aux principes constitutionnellement garantis de libre-administration des collectivités locales ; les Juges auraient enfreint la laïcité ; ils seraient soumis à des autorités administratives ; et surtout, ils vous imposeraient de procéder à un fichage des familles chalonnaises sur la base de critères religieux.

 Ce sont évidemment des mensonges éhontés. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler la liste des très nombreuses communes de droite comme de gauche, qui pratiquent en France depuis de très nombreuses années les menus de substitution, sans fichage et dans le strict respect de la laïcité. En outre, les considérants 12 et 13 de l’arrêt de la Cour d’Appel sont parfaitement limpides. Ils nous donne à comprendre le cadre juridique de la laïcité. La Cour Administrative fait du droit, vous faites de la politique.

 La laïcité n’a jamais été le rejet des habitudes et des coutumes. Vous vous êtes rendus samedi dernier à un office religieux à l’occasion de la traditionnel Paulée de la Côte chalonnaise. C’est bien en tant que premier Magistrat de la ville que vous étiez assis au premier rang.Le respect  de la laïcité ne semblait pas vous poser tant de problème.

Pratiquer la laïcité, c’est faire preuve de tolérance et accepter les différences. Surtout, elle ne doit pas être instrumentalisée pour servir de prétexte à des discriminations, et particulièrement à des discriminations à l’école. La laïcité doit, tout au contraire, favoriser notre vivre ensemble, fondée sur le respect et l’ouverture aux autres. Œuvrer pour la laïcité, c’est réaffirmer la liberté d’expression de chacun, contre toutes formes d’obscurantisme, d’exclusion et d’injustice.

 C’est pourquoi, conformément à la tradition humaniste chalonnaise, les menus de substitution doivent être rétablis au plus vite. Vous n’avez d’ailleurs pas le choix. Le pourvoi en cassation d’une décision de Cour Administrative d’Appel n’est pas suspensif. La décision est aujourd’hui exécutoire. Elle a été rendue au nom du peuple français. C’est la République. Elle s’impose à tous. Il vous appartient de la respecter.

 Salutations républicaines,

 Raphaël Gauvain, Député

L’intégrale de la Conférence sur la maladie de Lyme

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C’est devant plus de 500 personnes venant de partout et même de loin, que l’association Lyme France Bourgogne accueille, ce lundi soir 22 octobre à la salle Marcel Sembat, le Professeur Christian Perronne. Celui-ci est chef du service d’infectiologie à l’hôpital universitaire Raymond- Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine). Il est l’auteur du livre « La vérité sur la maladie de Lyme ». Une trentaine de médecins assistait à cette conférence de haut niveau. De très nombreuses questions ont été posées notamment par des malades de Lyme.

L’association France Lyme a été créée suite à un constat sur la grande méconnaissance de la part de la population des maladies transmises par les tiques. Les campagnes de prévention à destination du grand public sont trop peu nombreuses ou mal ciblées, peu de personnes connaissent les dangers d’une morsure de tique lors de sorties en plein air.
Les malades atteints de la maladie de Lyme souffrent, sans reconnaissance médicale ni sociale.

La maladie de Lyme est provoquée par la piqûre d’une tique. Elle est complexe ! Les symptômes sont variés et très larges selon les personnes et l’ancienneté de l’infection. L’infection peut être silencieuse. une personne sur 10 avec des symptômes deviendra un malade chronique. ce peuvent être des symptômes localisés, symptômes disséminés et symptômes tardifs.

http://francelyme.fr/

Les articles consacrés à la maladie de Lyme par ChalonTV

Finale de la coupe de France des rallyes 2018.

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Du 19 au 20 octobre 2018, la côte chalonnaise accueille la finale de la coupe de France des rallyes 2018. Au cœur de la Bourgogne, au départ de Chalon-sur-Saône, les épreuves traversent les paysages viticoles aux appellations prestigieuses : Mercurey, Givry, Rully, Bouzeron, Montagny, Maranges. En même temps, du 19 au 21 octobre la 19e édition de la Paulée de la Côte chalonnaise accueille un public nombreux avec dégustation de vins (rue de Strasbourg et Maison des vins) et processions dans les rues de la ville. Le parcours de cette coupe de France des rallyes est de 430 km, 430 km comportant 8 spéciales chronométrées et un prologue d’un total de 138 km. Le Départ du Rallye a lieu le vendredi 19 à 10h00 du Parking du Centre Nautique et l’arrivée le samedi à partir de 18h00 sur le quai Gambetta à Chalon.

La finale de la coupe de France des rallyes est l’épreuve reine dans le monde du rallye automobile amateur. Ultime compétition de la saison, elle accueille les meilleurs pilotes amateurs de France et d’ailleurs. Ces équipages ont décroché leur place en cumulant des points tout au long de l’année dans les compétitions de leurs régions respectives. Ils tentent de remporter le titre de Vainqueur de la Coupe de France des Rallyes 2018. Cette compétition est placée sous l’égide de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA). Cette finale 2018 est coorganisée par la ligue Bourgogne Franche-Comté et le Comité d’organisation du rallye de la Côte chalonnaise.

Plus qu’une compétition, cet événement du sport automobile amateur est aussi une grande fête pour les pilotes et pour le grand public. Tout au long du parcours, des points d’accès sécurisés accueillent le plus grand nombre. En sécurité sur ces espaces, les spectateurs peuvent profiter sans risque des accélérations, dérapages et parfois « tête-à-queue » des concurrents. Les curieux se laisseront sans doute impressionner par la vitesse et la dextérité des pilotes au volant de leur machine.

Pour approcher les voitures et les équipages au plus près, le rendez-vous est aux « vérifs », au cœur du parc fermé ou à proximité du podium d’arrivée. Autre endroit, autre ambiance : le village des ligues. Situé au Parc des expositions de Chalon-sur-Saône, il permet aux visiteurs de découvrir les spécialités culinaires et les particularités des régions représentées à cette finale de la Coupe de France des rallyes.

La finale de la coupe de France des rallyes en pratique

Pour les pilotes et copilotes, le rallye commence quelques jours avant les courses avec la remise des roadbook, les vérifications administratives obligatoires et les reconnaissances du parcours. Dès le vendredi matin, les 240 équipages sont prêts pour prendre le départ de la finale de la coupe de France des rallyes 2018. Les unes après les autres, les équipages se présentent sur le podium de départ et chaque minute une nouvelle voiture s’élance pour les épreuves. En première ligne : les voitures les plus puissantes et les pilotes les plus expérimentés. L’objectif est de faire un temps et arriver sans casse. Cette finale de la coupe de France des rallyes comprend un prologue et deux étapes avec 8 spéciales. Le prologue et la première étape se déroulent le vendredi après-midi. La deuxième étape démarre samedi au petit matin et se termine à la nuit tombée. La remise des prix se a lieu le dimanche matin.

Au terme d’une rallye marqué par les nombreuses sorties de route des favoris, c’est Étienne Bouhot (Skoda Fabia R5) qui remporte la Finale de la Coupe de France des Rallyes 2018 ! Guillaume Sirot (Citroën C3 R5) et Jean-Mathieu Léandri (Skoda Fabia R5) accompagnent le régional de l’étape sur le podium final !

La Bourgogne avait déjà accueilli cette finale : Tournus (1998-1994), Mâcon (1990) et Autun (2011)