Xavier Bertrand, candidat (ex-LR) déclaré à la présidentielle de 2022, a proposé mardi de modifier la Constitution pour pouvoir condamner à des « peines automatiques » les agresseurs de policiers « au terme d’un procès« . « Je demanderai aux Français de se prononcer » à l’automne 2022 sur une modification de la Constitution afin que « quand on attaque un policier, un gendarme, un pompier, un maire, il y aura une peine de prison automatique minimum d’un an non aménageable », a affirmé le président des Hauts-de-France sur Europe 1, mardi matin.
Avec un tel texte, « il n’aurait pas pu y avoir d’acquittement » dans le procès en appel de la violente agression de policiers à Viry-Châtillon, en Essonne, en 2016, pour laquelle cinq jeunes ont été condamnés samedi à des peines allant de six à 18 ans de prison et huit autres acquittés. Les 13 personnes jugées étaient accusées d’avoir fait partie de la vingtaine d’individus encagoulés ayant attaqué aux cocktails Molotov deux voitures de police.
Cette proposition avait vivement fait réagir le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, selon qui cela reviendrait à « envoyer en prison automatiquement toute personne interpellée sans preuve, ni procès ». « Aucun policier, aucun magistrat n’acceptera de substituer le principe de la Justice à la logique de la rafle », avait-il affirmé sur Twitter – une réaction qualifiée « d’indigne » par le président des Hauts-de-France. « Protéger ceux qui nous protègent, oui. Casser nos droits les plus fondamentaux, non », avait également réagi sur Twitter le délégué général d’En Marche, Stanislas Guerini.
Sur son compte Facebook, Xavier Bertrand a précisé ses propos. Il a expliqué que « la peine automatique minimale, c’est simplement la garantie que lorsque l’intéressé est jugé coupable, et si et seulement si le procès conclut à sa culpabilité, il est condamné à une peine de prison minimale, sans sursis, sans aménagement de peine possible ».
