Depuis quelques jours les rives des deux « points d’eau » des Aubépins (c’est un territoire privé appartenant à l’OPAC) se sont ornées de superbes panneaux rouges «Baignade interdite ». Bien sûr cette baignade interdite était déjà signalée par un panneau… mais là c’est encore plus visible et c’est bien… Bien sûr personne ne se baigne dans ces endroits vu la qualité de l’eau, bien sûr cela n’empêchera pas des inconscients en plein de temps de canicule de vouloir se rafraîchir, bien sûr nul n’est censé ignorer la loi… Bien sûr… Mais ce qui est dit et répété est toujours plus clair et plus efficace…!
Mais cette initiative est très heureuse et rappelle que danger il y a, comme sur les routes, dans des agglomérations, on rappelle que la limitation de vitesse est de 50.
Une initiative, prise par l’OPAC, semble-t-il, à suivre et à généraliser…
Voir après le diaporama la législation sur les baignades (source préfecture de Côte d’Or)
Le + de ChalonTV
Les différents type baignades
Les baignades dangereuses, interdites
Lorsqu’elles présentent un danger particulier pour la sécurité des baigneurs en raison de la
qualité de l’eau, ou de tout autre raison particulière (forte pente, rochers, boue…). Un arrêté municipal ou préfectoral doit être pris pour l’interdiction de cette baignade.
Les baignades non aménagées, non interdites et non surveillées
Toute personne qui se baigne dans un plan d’eau n’ayant pas fait l’objet d’autorisation, de
restriction ou d’aménagements particuliers, le fait à ses risques et périls. Il en sera de même si une personne se baigne dans une baignade classée dans les catégories ci-dessous, mais hors des zones et des périodes arrêtées par le maire
Les baignades aménagées, ouvertes au public et faisant l’objet d’accès gratuit
Ce sont les baignades qui ont fait l’objet d’une autorisation d’ouverture par l’autorité compétente, dont l’accès est gratuit. Ces baignades sont obligatoirement surveillées.
Les baignades aménagées, ouvertes au public et faisant l’objet d’une entrée payante
Les établissements de baignade d’accès payant sont les établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-2 du code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès qu’il soit ou non spécifique (art. D322-12 du CS)
Définition d’une baignade
« Toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s’attend à ce qu’un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l’autorité compétente n’a pas interdit la baignade de façon permanente. Ne sont pas considérés comme eau de baignade les bassins de natation et de cure ou les eaux captives soumises à un traitement ou utilisées à des fins thérapeutiques ou celles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines. »
Il convient cependant de prendre en compte les baignades interdites dans la mesure où des mesures préventives, notamment concernant l’information du public, doivent être prises.
Les pouvoirs de police du maire
Art. L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. (…)
Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.
(…) Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Le maire est tenu d’informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées.
Si l’autorité de police municipale doit en premier lieu s’assurer que les règlements qu’elle a édictés sont appliqués, il lui appartient également de prendre toutes les mesures pour éviter les accidents dans les piscines municipales, stations balnéaires et autres lieux de baignades.
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Source préfecture de la Côte-d’Or
