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L’Europe envisage une contribution sur les superprofits

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« En ce moment, il n’est pas juste de réaliser des bénéfices extraordinaires grâce à la guerre sur le dos des consommateurs ». Lors de son discours sur « l’état de l’Union européenne, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen a présenté des propositions pour enrayer la flambée des prix du gaz et de l’électricité. La mesure phare, une contribution sur les superprofits des entreprises « qui produisent à faible coût de l’électricité et qui réalisent des bénéfices extraordinaires sur le dos des consommateurs » (éolien, solaire, hydroélectrique). Une contribution qui rapporterait selon la cheffe de l’exécutif européen a 140 milliards d’euros.

Selon la première version du dispositif, la Commission propose de fixer le plafonnement des recettes à 180 euros/mégawhattheure. La différence entre ce niveau de revenus et le prix de gros du marché serait récupérée par les Etats pour être redistribuée aux ménages et entreprises. A noter que charbon et méthane sont exclus du mécanisme. Bruxelles veut également réclamer « une contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours. « Ces grandes entreprises doivent donc payer une juste part, verser une contribution de crise », a expliqué Ursula von der Leyen.

« Mon amendement aussi parlait de contribution. De même, nous avions proposé une taxation pour les bénéfices à plus de 20 % et prenant en compte une moyenne triennale », observe avec satisfaction, la sénatrice centriste, Sylvie Vermeillet. Mais la sénatrice rappelle que son groupe proposait d’aller plus loin « en taxant tous les secteurs confondus ».

En effet, ce débat sur les « superprofits » avait occupé les parlementaires cet été lors de l’examen du budget rectificatif. Pas moins de sept amendements, proposés par les communistes, socialistes, écologistes et les centristes militaient en faveur d’une taxation des superprofits. « Mais cet été, Bruno le Maire (le ministre de l’Economie) a dit qu’il ne savait pas ce que c’était les superprofits. La Commission semble quant à elle le savoir. C’est positif et ce n’est pas très glorieux pour la France d’avoir été dans cette position de blocage », relève la sénatrice écologiste, ancienne eurodéputée, Mélanie Vogel.

Toutefois, l’idée d’une contribution au niveau européen sur les gros bénéfices semble depuis infuser jusqu’au sommet de l’Etat. La semaine dernière, à l’issue d’un entretien par visioconférence avec le chancelier allemand Olaf Scholz, Emmanuel Macron a finalement indiqué qu’il défendait cette idée d’un « mécanisme de contribution européenne ». Seraient visés, les opérateurs énergétiques « dont les coûts de production sont très inférieurs au prix de vente sur le marché ».

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