Afin de « répondre aux doléances des élus » cibles d’insultes et d’agressions, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a publié lundi 7 septembre sa première circulaire pour mieux défendre les maires victimes d' »outrages ». « Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets qui éviteront les simples rappels à la loi », selon la circulaire adressée aux procureurs et dont l’AFP a obtenu une copie.
« S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public plutôt que celle d’injures », souligne le texte. Cette qualification permet notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général. La circulaire prévoit également des peines « d’interdiction de paraître ou de séjour » sur le territoire de la commune pour les personnes ayant agressé des élus. Pour les faits plus graves, elle recommande la comparution immédiate.
« Cette circulaire répond aux doléances des élus », a expliqué le garde des Sceaux. Elle doit selon lui permettre d’accélérer l’exécution des décisions de justice. « Les élus avaient le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus, suffisamment aidés dans les missions qui leur sont confiées et sont de plus en plus complexes », a-t-il dit. « Les élus, les maires en particulier, il faut les protéger ».
Selon les chiffres de l’Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l’année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018. Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D’Hulst, élu de la localité de Portbail (Manche) frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d’Aiguille (Gironde), après s’être plaint de tapage nocturne. Fin août, le maire de Chalifert (Seine-et-Marne) s’est fait agresser par un administré suite à une querelle de voisinage.
