MORVAN : LE RALLYE DE LA CHATAIGNE, C’EST LE MONDE D’AVANT LE RAPPORT DU GIEC
2021 sera l’année du rapport du GIEC qui met chacun face à ses responsabilités.
2021 sera aussi l’année de la condamnation de l’Etat français : le gouvernement a été condamné par le Conseil d’Etat (1) à “prendre toutes les mesures nécessaires” pour remettre la France sur la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que l’État s’était engagé à respecter. La
France et tous ses citoyens sont concernés par cette condamnation qui certifie la faiblesse de nos actes pour assurer la sauvegarde de notre planète.
Les 20,21,22 août 2021, est programmé le 50ème rallye automobile d’Autun Sud Morvan. A ces trois jours de compétition, s’ajoutent 2 journées de reconnaissance du parcours les 14 et 15 août.
Cette compétition se déroulerait sur une partie du Parc Naturel Régional du Morvan, dont la richesse faunistique et floristique n’est plus à démontrer.
Ce rallye, comme les autres, va occasionner :
- Des nuisances sonores
- De la pollution en CO2
- Des risques de collisions avec la faune sauvage (période de rut du chevreuil, donc ils se déplacent beaucoup à cette époque), et également des risques de destruction d’autres animaux, tels que oiseaux, batraciens, reptiles …
Il est pourtant évident que le bruit, la pollution et le non-respect de notre environnement ont des conséquences graves sur la santé des personnes comme sur la nature et que les activités des sports mécaniques sont en totale contradiction avec la lutte contre le gaspillage des ressources et l’urgence absolue qu’est devenue la lutte contre la dégradation climatique, l’érosion de la biodiversité et la pollution de l’air.
De nombreuses jurisprudences prouvent maintenant que le code de santé publique s’applique à toutes les catégories de sports mécaniques et de ce fait, la responsabilité des organisateurs comme celle des pouvoirs publics est engagée.
C’est dans ce cadre juridique que nous demandons l’annulation de cette compétition et que nous soutiendrons tout recours fondé sur le droit d’ester en justice pour atteinte à l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui en nous appuyant sur l’arrêt de la Cour de Cassation, chambre civile 3, Audience publique du 8 mars 1978, qui déclare :
« Mais attendu que la cour d’appel, par motifs propres et par adoption de ceux du jugement, a énoncé que le seuil réglementaire de décibels était un seuil de danser et non de gêne et que les engins, même conformes à la réglementation en vigueur, pouvaient, par l’utilisation qui en était faite, sa fréquence, leur nombre et l’emplacement où on les mettait en action, entraîner des dommages pour les tiers. »
Comme le soulignait une lettre d’Autun Morvan Ecologie à la préfecture, « d’autres solutions existent pour favoriser le rayonnement et l’attractivité de notre territoire. Nous pouvons pour cela nous appuyer sur un tissu d’associations locales à même de concilier festivités, tourisme, activité économique et protection de l’environnement ».
(1) Le 4 août 2021
Une amende record. Après des années d’avertissements, le conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air. La décision a été rendue ce mercredi. Jamais un tel montant n’avait été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision, précise Le Monde. Le juge administratif justifie ce montant record par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle ».
La pollution atmosphérique provoquerait 48.000 décès prématurés en France, selon une étude de 2016 de Santé publique France.
Pour FNE 71-Capen, Pour la Coordination Régionale Bruit
Le porte-parole collégial le coordonnateur
T.GROSJEAN JP VERGUET
