Le Conseil d’Etat a refusé dimanche soir d’ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par certains médecins pour endiguer l’épidémie de coronavirus, mais a toutefois enjoint au gouvernement de revoir d’ici 48 heures certaines dérogations de déplacement « au caractère ambigu », notamment celles pour motifs de santé ou pour l’activité physique. La plus haute juridiction administrative a jugé « trop large » l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging. Elle a aussi enjoint au gouvernement de « préciser » le « degré d’urgence » des motifs de santé justifiant un déplacement et d »‘évaluer les risques pour la santé publique du maintien (…) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation ».

Au vu de la gravité de la crise sanitaire, la plus haute juridiction administrative n’a mis que quelques heures pour rendre sa décision. Elle avait tenu dans la matinée une audience extraordinaire, avec trois juges au lieu d’un, pour examiner le référé-liberté déposé vendredi par le syndicat Jeunes Médecins, auquel s’étaient associés l’ordre des médecins et l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI). Leurs griefs visaient le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Jugé trop laxiste par les syndicats, ils dénonçaient une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », en l’occurrence le « droit à la vie ».

« Le Conseil d’Etat reconnaît que les mesures prises par le gouvernement n’étaient pas suffisantes », a réagi auprès de l’AFP Emmanuel Loeb, président de Jeunes Médecins, selon qui « il aurait fallu aller encore plus loin ».Pour Léonard Corit, secrétaire général de l’ISNI, « c’est une demi-victoire (…) mais c’est plutôt encourageant », « ça va pousser le gouvernement à clarifier sa position ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.