Mardi 16 mars, la loi sécurité globale sera présentée au Sénat. Ce jour-là, nous appelons nos concitoyens, ceux qui le peuvent, à se rassembler devant la sous- préfecture à 16 h pour rappeler les dangers de cette proposition de loi.
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, or elle va être amenée à constater des délits. De plus, certains délits listés font l’objet de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle, de sorte que le contrôle de l’autorité judiciaire sera encore plus lointain, avec un grand risque de dévoiement pour les personnes. Ceci, alors que la police municipale ne reçoit pas la formation adéquate. Et qu’une grande disparité des territoires est à craindre du fait de l’inégalité de ressources des communes. Le désengagement de l’État dans le domaine de la sécurité du quotidien est inquiétant pour l’égalité des citoyens. La police municipale, en étant sollicitée pour davantage de répression, pourra-t-elle être le vecteur d’une relation de confiance entre les forces de sécurité et les citoyens ? Et qui vérifiera le respect de la déontologie des policiers municipaux ?
De plus, ce texte organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, l’alignement du régime de la circonstance aggravante de la qualité d’agent privé de sécurité sur celui des policiers démontre qu’une assimilation est à l’œuvre, alors même qu’il s’agit d’entreprises privées.
Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, cette loi, si elle est adoptée, prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’État à utiliser des drones avec caméras portant une atteinte grave à l’intimité de la vie privée, aux données personnelles, puisque les drones pourront visualiser des intérieurs, mais également à la liberté de manifester, car la possibilité d’être suivi, voire identifié peut dissuader des manifestants, de peur d’être fiché.
Elle permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).
La réécriture de l’article 24 (qui devient un délit de provocation) ne modifie pas notre analyse : ce texte sera un support qui justifiera des pratiques policières déjà existantes d’interdiction de filmer. Sous menace de placement en garde à vue ou en frappant des manifestants, des observatrices et observateurs citoyens ou des journalistes. Une telle mesure, avec des sanctions très lourdes (5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.
Il est parfaitement inconcevable que des forces de l’ordre soient habilitées à garder leur arme hors service dans des lieux recevant du public.
Nous rappelons que la privation de liberté, c’est la maladie avec mise à l’isolement et comme unique contact, des soignants. Port du masque et distanciation ne peuvent être considérés comme une atteinte aux libertés.
Parce que les risques sont considérables, nous manifestons depuis le mois de novembre et nous restons mobilisés malgré les pressions de la préfecture
Ce mardi 16 mars, à 16 h 30 nous nous rassemblerons devant la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, pour exiger le retrait des lois liberticides et rappeler aux sénateurs qui seront en cession ce jour notre opposition à ces lois.
Le collectif chalonnais #stop loi Sécurité Globale :
LDH section de Chalon – CIMADE – CCFD terre solidaire Chalon – Comité de soutien à la Maskarade – CNNR 71 – Comité de soutien à Jérôme Laronze – Gilets Jaunes 71 – – Libre Pensée 71 – Planning familial 71 – Collectif Chalon solidarité migrants
Solidaires 71 – FSU-SNU71- UL CGT – Confédération paysanne 71
EELV 71 – Parti socialiste -Chalon-PCF Chalon- PCF Grand Chalon – La France Insoumise 71-NPA 71- PRG 71
Image de Une ajoutée par CTV
