Conseil municipal de Chalon/S du 10 juillet 2020

Interventions de Bien Vivre à Chalon

Rapport 10 (primes aux agents) : Portée par Amandine Ligerot

Chers collègues

Sur le principe, nous sommes d’accord.

En effet chacun d’entre nous,  pendant la période exceptionnelle et complexe en effet  du confinement, a vu l’implication forte d’une partie de nos agents et plus généralement la continuité du service public. De plus les partenaires sociaux ont été consultés.

Nous voterons donc pour ce rapport.

Néanmoins nous avons quelques réserves sur la manière dont vous avez choisi les personnels bénéficiaires.

Vous incluez dans le travail exceptionnel le visionnage du Centre de Supervision Urbain.

Nous avons déjà eu l’occasion de nous opposer par le passé à la vidéoprotetion, il ne s’agit pas de ravoir le débat.

Nous tenons cependant à rappeler  que le principe de vidéoprotection est strictement cadré par la loi.

Si un système de vidéoprotection a été autorisé conformément à une des finalités légales, ce qui est notre cas à Chalon, l’enregistrement  des images doit strictement et uniquement correspondre à cette finalité. Les finalités qui ont été votées par le conseil municipal n’incluent pas la surveillance de nos concitoyens pendant le confinement pour savoir s’ils sortent avec ou sans attestation, et encore moins si les citoyens « abusent de leur pouvoir de cocher une case », pour pouvoir s’aérer quotidiennement. Le Conseil d’État a rejeté la demande d’un confinement total.

Vous avez pourtant utilisé la vidéoprotection pour ces finalités, sans consulter et informer le conseil municipal et l’avez même revendiqué publiquement sur votre compte Facebook.

L’utilisation des images à d’autres fins que celles fixées par la loi et adoptées par le conseil municipal s’entend :

– de la violation des finalités autorisées par la loi

– du détournement ou glissement de finalité.

L’article 226-21 du Code pénal, qui incrimine le détournement de finalité d’un traitement automatisé d’informations nominatives, le rend punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende.

Sans cette utilisation illégale de la vidéoprotection le service de visionnage aurait nettement moins fonctionné, nos agents concernés auraient pris moins de risque en restant la majeure partie du temps près de leur famille, puisqu’il y avait très peu de monde sur la voie public et moins de délinquance pendant le confinement.

Rapports 12 (grattez c’est gagné) et 13 (bons d’achat aux SP) : Portée par Mourad LAOUES

Mr Le Maire, je souhaiterais vous rappeler que l’opposition a des droits, notamment celui de s’exprimer. Alors merci de garder votre calme c’est mieux pour tout le monde, pour l’opposition comme pour la majorité.

Chers collègues,

Lors du conseil municipal du 4 juin dernier, pour relancer l’économie locale,  nous avons porté, entre autres comme l’exonération des taxes, la proposition suivante :

Mettre en place une opération bon d’achat local temporaire, pour tous les habitants, qui soit l’amorce de l’expérimentation d’une monnaie locale.

Le procédé du rapport précédent, « grattez c’est gagné », ne nous semble pas aller dans ce sens, en plus de son caractère insuffisant, pour des raisons déjà largement évoquées, que je partage en partie. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.

Nous insistons sur la nécessité d’une politique plus structurelle, en effet, et de réfléchir, avec les  habitants et les acteurs locaux, à la mise  en place d’une monnaie locale, que la ville pourrait accompagner et soutenir. Notre économie locale, et même la relocalisation de notre économie, y gagnerait.

Nous avons des réserves sur ce rapport. Pourquoi ?

Non pas que nous ne reconnaissons pas l’implication dans la crise Covid des catégories que vous citez, bien au contraire. Nous en profitons ici pour les remercier vivement et leur dire notre reconnaissance. Notre réserve concerne le périmètre de votre choix, qui est bien restrictif, et manque d’équité.

Pour ne citer qu’eux, des professeurs des écoles ont assuré la classe pendant le confinement pour les enfants des personnels soignants. Elles et eux aussi font partie du service public présent sur notre territoire, assuré la continuité du service public malgré la crise, et pris des risques.

On peut citer aussi d’autres services à la population qui se sont poursuivis. Ainsi en est-il des  agents de la poste, des caissières et des caissiers des hypermarchés, qui rappelons le ne sont pas les mieux payés.

Rapport 15 (soutien aux associations) : Portée par Christophe Regard

1. Le Maire, nous aurions souhaité un « coup de pouce » aux associations comme celui que vous leur avez donné pendant la campagne électorale.

Ce n’est pas ce que vous proposez aujourd’hui. Est-ce à dire que la crise sanitaire n’a pas eu d’effet sur toutes les associations ?

Ces critères que vous proposez excluent d’office toutes celles qui n’ont pas de salarié. Rappelons quand même que certaines associations n’ont pas de salarié car elles n’ont pas les moyens d’en avoir un.

Pendant la crise sanitaire des associations humanitaires ont oeuvré d’arrache pied pour aider les plus démunis, les sans domicile, les migrants. Certaines vous ont écrit et, alarmées, elles ne se sont peut-être pas exprimées comme vous l’auriez souhaité. Au lieu de comprendre l’émotion qu’elles ont  ressenti devant les difficultés rencontrées par les personnes qu’elles auraient aimé aidé, l’impuissance qu’elles ont ressenties, vous les avez traitées violemment dans votre réponse publiée dans la presse. Soutenir ces  associations c’est aussi aider l’économie locale puisque les produits distribués sont achetés localement.

Nous ne voterons pas contre ce rapport puisque nous sommes d’accord sur le principe du soutien aux associations, si indispensables pour Chalon. Cependant, compte tenu des réserves évoquées nous nous abstiendrons.

Rapport 18 (action coeur de ville) : Portée par Christophe Regard

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce programme, comme il est rappelé ici, a pour ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes, tout en confortant le rôle de celles-ci comme moteur de développement du territoire.

A condition d’atteindre les objectifs, on peut considérer que c’est une chance pour Chalon qu’il fallait saisir en 2018.

C’est une chance également pour vous et votre majorité M. Le Maire, puisque c’est près de 18 M€ que vous n’aurez pas à ordonner grâce aux partenaires, dont l’État, vous permettant ainsi d’arriver péniblement à un niveau de dette comparable à 2014.

Ce dispositif tombe donc à point nommé pour les actions engagées ou programmées, eu égard aux contraintes budgétaires, bien réelles toutefois.

C’est enfin une chance vous permettant de vous rattraper puisque les choix politiques que vous avez faits lors du mandat précédent n’ont visiblement pas permis de revitaliser le centre-ville.

Nous votons aujourd’hui pour la phase 2 du programme, où vous présentez un certain nombre d’actions et une vision qui ne nous semble pas relever des défis d’aujourd’hui.

En effet, nous pensons que l’attractivité de Chalon n’est pas une somme d’actions, fussent-elles pour un certain nombre intéressantes, mais une vision qui réponde aux enjeux d’aujourd’hui, économiques bien sûr mais surtout climatiques, de santé publique, de justice sociale.

Concernant le logement, cela a été dit (par NL) et partageons.

Pour l’accessibilité, la mobilité et les connexions, on est encore loin du compte.

Sans revenir sur l’indigence du réseau cyclable, la passerelle Soubrane par exemple, est toujours impossible à traverser par les personnes à mobilité réduite, et difficile pour les personnes âgées. La difficulté existe aussi à la gare de Chalon.

Les actions que vous mentionnez sont censées répondre aux objectifs du programme. Cependant eu égard aux enjeux climatiques, certaines de ces actions vont à l’inverse : la plupart de ces aménagements sont des accumulateurs de chaleur en période de canicule, ce qui devient fréquent selon le GIEC, ou simplement d’après les observations de toutes et tous depuis quelques années.

Le projet d’aménagement de la place Général de Gaulle n’échappe pas à cela, outre le fait que contrairement à ce que vous affirmez, ce projet ne réglera pas la difficulté des commerces de centre ville.

En revanche, ce qui est sûr aujourd’hui, et confirmé par les dernières élections, c’est qu’il y a une forte demande pour plus d’écologie.

Les arbres en pot qu’il faut arroser, compte tenu de la tension sur l’eau (je rappelle qu’on est actuellement en zone de vigilance sécheresse) ne remplaceront jamais les arbres plantés. En particulier il convient de ne pas en couper, sauf évidemment en cas de maladie ou de danger pour la population qu’il faudra de toute façon justifier.

Pour terminer, notre ville attirera des habitants si les chalonnais vivent bien leur ville : plus de nature, plus d’ombre en été, plus de services publics de proximité, des logements convenables qui protègent du chaud et du froid, des déplacements doux facilités et sécurisés, des activités diversifiées et nombreuses, des personnels de santé, du travail.

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui ne semblant pas répondre complètement à ces objectifs, nous nous abstiendrons.

Rapport 21(regroupement commande électricité) : Portée par Amandine Ligerot

Chers collègues

Nous voterons pour ce rapport évidemment, cependant je propose, comme de nombreuses collectivités l’ont déjà fait, que la fourniture d’électricité pour les compteurs C5 se fasse auprès de Enercoop, fournisseur d’électricité 100 % d’origine renouvelable.

De plus Enercoop est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Elle permet ainsi aux collectivités qui le souhaitent de participer à la gouvernance et d’échanger sur les pratiques en matière de transition énergétique.

Aujourd’hui la demande de nos concitoyens pour la transition écologique est forte, comme le montre les résultats des élections, vous même M. Le Maire avez porté dans votre programme des propositions allant dans ce sens, et enfin le Grand Chalon a obtenu le label Territoire à Énergie Positive depuis 2015.

Alors si nous en profitions pour nous rapprocher de Enercoop ? Ce serait un signal fort et une avancée vers la transition énergétique.

Rapport 30 (Compte administratif) : Portée par Mourad LAOUES

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous remercions les services pour le gros travail effectué afin que nous ayons ce soir le document budgétaire le plus important de l’année 2019, le compte administratif, puisqu’il retrace exactement les dépenses et les recettes de notre Ville.

Il y a beaucoup à dire, mais je ne souhaiterais pas que vous « restiez jusqu’à une heure du matin », M. Le Maire. Je ne traiterai donc pas de tout.

Avec ce dernier et 6ème compte administratif du mandat précédent, nous pouvons dessiner la trajectoire des finances communales sur l’année 2019, évidemment, mais aussi sur tout le mandat.

Par ailleurs, 2019 est particulière puisqu’elle précède les élections municipales. On voit d’ailleurs apparaître sur ce compte administratif des choix politiques motivés, nous semble-t-il, par cette élection.

Notre première remarque va concerner la dette de la Ville.

Le 22 février dernier vous avez déclaré à la presse que pour la première fois du mandat la dette n’avait pas augmenté. Je suis intervenu au conseil municipal du 23 février en montrant que ce n’était pas vrai et en donnant le montant exact, c’est-à-dire 81 467 567 €, que nous retrouvons aujourd’hui noir sur bleu dans ce compte administratif. Hélas, oui, la dette augmente depuis 2016, elle est même la plus élevée depuis 2014.

Certes on constate une légère amélioration des indicateurs financiers, mais la dette par habitant reste relativement élevée et la durée de désendettement est encore, en effet,  au dessus du  seuil critique.

Lorsque l’on regarde en détails ce compte administratif, on voit plus précisément vos choix politiques sur la mandature précédente, mais aussi sur 2019. Choix  que nous n’approuvons évidemment pas puisque manifestement nous ne partageons pas la même vision de la qualité de vie des chalonnais.

Ainsi, on constate par exemple que le budget de la culture est en constante diminution depuis 2013. Rappelons que la culture est indispensable au lien social. A l’inverse, encore un exemple, le budget sécurité est en constante augmentation, pour dépasser les 4 M€ en 2019. C’est en particulier le cas de la police municipale qui voit son budget dépasser les 2 M€, multipliant ainsi le budget 2014 par 1,5.

De même nous notons que les augmentations les plus spectaculaires du budget de fonctionnement de la police municipale ont lieu en 2019 (+ 250 000 €) et en 2017 (+310 000 €). Toute relation avec les élections de 2019 et 2017 est fortuite …

Vous le savez bien, concernant la tranquillité publique, nous sommes pour la présence humaine sur le terrain auprès de la population, formée à l’écoute et à la médiation. Ce n’est pas compatible avec l’armement de la Police Municipale, ce que nous ne souhaitons pas.

Les armes ne créent pas les conditions nécessaires à un dialogue serein avec les habitants et posent également d’autres problèmes. La mission de la police municipale n’est pas celle de la police nationale.

Par ailleurs la vidéoprotection coûte très cher à la collectivité,  sans grand résultat.

Ainsi, sans toucher au personnel mais avec des choix politiques différents, en particulier sans armement et sans vidéoprotection, nous aurions fait des économies tout en privilégiant le lien social, et donc la qualité de vie des chalonnais.

Nous notons également l’augmentation en 2019 de la subvention au CCAS, qui reste cependant insuffisante à compenser les baisses précédentes.

Les subventions aux associations, dont vous avez pourtant fait l’éloge à plusieurs reprises, reconnaissant leur investissement dans notre ville,  restent elles aussi insuffisantes.

Pour terminer, l’écologie reste décidément le parent pauvre de votre politique. C’est en particulier le cas de  l’environnement.

En 2019 par exemple, on note  133 000 € environ pour le budget de fonctionnement de l’environnement, malheureusement  inclus dans aménagements, services urbains et urbanisme. C’est 1,2 % du fonctionnement de ce dernier. C’est dire toute la considération que vous avez pour l’environnement.

Quant à l’investissement dans l’environnement, c’est 22 800 € …

Enfin les dépenses d’énergie (chauffage notamment) sont élevées. Une politique d’investissement sur la réhabilitation des bâtiments publics et des équipements aurait amené à terme une baisse significative de ces charges de fonctionnement.

Nous voterons contre.

32 points ont été évoqués lors de ce Conseil – CTV

Image de Une : Ville de Chalon