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Atelier législatif : Droit à l’erreur

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Dominique GAYE
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La députée Cécile Untermaier organise, avec son collègue sénateur Jérôme Durain, son 26e atelier législatif citoyen. Ce concept avec le comité citoyen est mis en place par la députée depuis 2012, une initiative unique de démocratie participative.

Ce jeudi soir 8 février, à l’Espace Jean Zay, devant près de 35 personnes, citoyens, élus, représentants professionnels, les deux parlementaires présentent le projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance ». Les élus expliquent le projet, leurs points d’accord ou de désaccord, leurs propositions, les avancées obtenues, leurs interventions auprès du gouvernement ou de leurs collègues. Les personnes présentes ont pu étudier le projet téléchargeable sur le site de l’assemblée. Après leurs interventions, ils écoutent le public qui émet des observations, des critiques, des espoirs et même des amendements que les parlementaires pourraient défendre… Un vrai moment participatif.

Ce texte législatif traite du droit à l’erreur et de diverses mesures de simplifications administratives. Il a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale et sera discuté prochainement au Sénat.

Angio…lettre ouverte à la ministre

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Dominique GAYE
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Madame la Ministre,

Il n’est pas trop tard !

Le besoin d’un centre d’angioplastie coronaire pour le Nord Saône et Loire à Chalon sur Saône à côté de l’Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) est incontestable. Les documents de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) en 2015, les documents de l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui ont conduit à la reconnaissance d’un besoin exceptionnel en juillet 2016, le travail des consultants missionnés par l’ARS en 2017, tout concorde. Ce besoin vient d’être qualifié d’indéniable par le Professeur Emmanuel Vigneron en janvier 2018 à l’issue de son étude, remise au Directeur Général de l’ARS de Bourgogne Franche Comté le 17 janvier 2018 et publiée dans le numéro 571 de la revue Gestions Hospitalières. Ses conclusions ont été présentées à la population du Nord Saône et Loire le 31 janvier 2018 à Chalon. Le besoin d’angioplastie coronaire pour le Nord de la Saône et Loire est maintenant admis de tous et l’enjeu est extrêmement bien compris par la population.

L’ARS hésite pourtant à indiquer clairement ce besoin dans la rédaction du Plan Régional de Santé n°2. Elle renonce ainsi à exercer sa mission de planification et de santé publique. Elle conditionne l’autorisation à l’avis favorable d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de cardiologie qui n’a pas pu voir le jour malgré deux ans de discussions. En effet, des intérêts régionaux ont voulu nier l’évidence du besoin et ont détourné l’esprit de coopération en une construction sans cesse négociée et sans cesse reportée du GCS de cardiologie. Cette situation dégrade les relations humaines entre les acteurs. Au moment où vous annoncez vouloir réformer le mode de financement des hôpitaux publics, une concurrence liée à la tarification à l’activité vient détruire le réseau naturel des relations de collaboration entre hôpitaux. Cette déstructuration de la filière hospitalière publique fait le jeu du secteur privé.

Cette indécision de l’ARS bloque le recrutement de cardiologues et compromet dorénavant l’avenir de la cardiologie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Saône et Loire. L’USIC n’a plus de sens en l’absence d’angioplastie coronaire, au vu des propositions européennes d’organisation des USIC publiées dans l’été 2017. Cette menace s’étend aussi aux collaborations avec les hôpitaux de proximité comme Autun et avec le centre de réadaptation cardiaque de la Croix Rouge Française. Enfin les délais de consultation spécialisée sont devenus anormalement longs (8 à 12 mois). En somme, l’absence d’angioplastie coronaire aggrave la situation médicale de notre territoire et favorise la désertification contre laquelle vous luttez fortement.

Madame la Ministre, il n’est pas trop tard !

Après le revirement incompréhensible de l’ARS du 24 mai 2017 conduisant au rejet du dossier d’autorisation du Centre Hospitalier William Morey, je vous ai adressé une lettre ouverte le 13 juin 2017. Madame Sophie Ferracci, votre Chef de cabinet, m’a informé le 23 juin 2017 que le dossier serait examiné par la Directrice Générale de l’Offre de Soins. Effectivement, Madame Déborah Cvetojevic, Chef de bureau R3 à la DGOS, dans son courrier du 30 juin 2017, a ouvert la possibilité d’un recours hiérarchique tendant à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi de l’autorisation sollicitée. Ce recours hiérarchique vous est parvenu le 8 août 2017. Nous approchons maintenant de l’échéance des six mois de délai légal.

Vous pouvez, par votre silence, conduire à un rejet tacite. Ce silence serait un affront à la population massivement mobilisée depuis de longs mois et aux professionnels de santé sur lesquels vous avez plusieurs fois dit vouloir vous appuyer pour transformer l’hôpital et pour qualifier les bonnes pratiques de façon à les valoriser.

Vous pouvez rejeter le recours en vous appuyant sur l’avis consultatif défavorable du Comité National d’Organisation Sanitaire et Sociale du 12 décembre 2017. Les conséquences de ce rejet, tacite ou non, seraient désastreuses et cette décision serait incomprise vu l’évidence du besoin.

Madame la Ministre, il n’est pas trop tard !

Vous pouvez accepter le recours hiérarchique de l’établissement avant le 8 février 2018 dans un cadre juridiquement sûr. Cette décision ouvre alors la perspective d’une collaboration renforcée au sein du GHT et d’une coopération renouvellée, dans le respect mutuel, avec les hôpitaux de Mâcon et de Dijon.

Redonner du sens aux soins cardiologiques en Bourgogne est possible. Nous attendons votre engagement.

Recevez, Madame la Ministre et Chère Consoeur, l’expression de mes salutations très respectueuses.

Docteur Arnaud DELLINGER Président de CME

Conseil citoyen de la 4e

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Dominique GAYE
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Ce samedi matin 3 février se réunit à St-Germain du Plain, autour de la députée de la 4e circonscription Cécile Untermaier et à son initiative, le 2e conseil citoyen de l’année scolaire.

Au centre la députée Cécile Untermaier et à droite le maire de St-Germain-du Plain Alain Doulé

Le conseil citoyen permet la rencontre régulière entre le parlementaire et les habitants. Il est un espace de réflexion et d’échange sur les questions de politique locale, nationale, internationale. Pour y participer, il faut faire acte de candidature. Ce conseil de ce jour accueillait 4 nouveaux membres. Ils sont 38 membres, de Chalon à Louhans, en passant par Tournus, à y participer.

Le conseil se réunit au moins 4 fois par an, la prochaine tenue aura lieu en avril dans une autre ville de la 4e circonscription. La première réunion a eu lieu le 18 novembre 2017.

Au sujet de ce jour, l’élaboration de la charte du conseil est votée à l’unanimité. Puis un temps est consacré aux questions d’actualité. La députée Cécile Untermaier informe de sa position et des débats parlementaires, précise ses actions, propositions, amendements de lois parlementaires. Elle écoute les avis des habitants, leurs remarques, suggestions. Ce moment est propice au débat, et permet de connaître un avis de la population à travers les « Conseillers citoyens »

Ce matin sont aussi évoqués et débattus, dans le cadre des questions d’actualité, le mouvement des surveillants de prison, l’abandon de notre Dames des Landes, l’abaissement à 80 km/h de la vitesse sur les routes départementales, la hausse de la CSG et l’impact sur le pouvoir d’achat.

La visite des Conseillers au parlement à l’automne est aussi préparée, ainsi que les 2 sujets, locaux ou nationaux, qui seront à l’ordre du jour du 3e conseil. Le Conseil citoyen se veut un lieu d’écoute, de débat mais aussi de propositions, que la députée pourra défendre.

Ce conseil citoyen, créé lors de son premier mandat en 2012, par Cécile Untermaier, fait des émules. Plusieurs députés de tous bords commencent aussi à les mettre en place dans leurs circonscriptions.

Rappelons aussi que Cécile Untermaier est la seule députée socialiste de Saône et Loire (sur 5) à avoir été élue (et réélue) en 2017. Peut-être un effet conseil citoyen et une démocratie participative.

4e circonscription du 71 : cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont — en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint Germain-du-Bois, St Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus.

www.cecileuntermaier.fr/

 

Incendie 10 rue St Alexandre

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Dominique GAYE
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Incendie ce mercredi 31 janvier, vers 16h, au 1e étage du 10 rue ST Alexandre de Chalon. L’appartement de cet immeuble de 4 étages étant traversant, on pouvait voir les flammes, puis les fumées, des 2 côtés du bâtiment et même de la rue du Docteur Mauchamp. Plusieurs camions de pompiers avec la « grande échelle » se sont déplacés. Une voisine, au 8 de la rue, a entendu, selon ses dires une grosse explosion vers 16h05. L’unique locataire de l’appartement où a eu lieu le sinistre a été découvert mort. Une enquête est ouverte. Les pompiers étaient encore présents à 18h45.

Photos prises vers 17h par une téléspectatrice de ChalonTV : l’incendie est circonscrit, les pompiers sécurisent les lieux

Photos prises le lendemain CTV

Inondations plus fortes et plus fréquentes, un phénomène qui va s’aggraver.

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Dominique GAYE
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Communiqué Europe Ecologie Les Verts

Des crues fortes frappent toute la France et cette ampleur est inédite. En Saône et Loire des locaux et des habitations ont été touchés et de gros dégâts matériels sont à déplorer.

L’urgence est bien sûr d’aider les victimes et de pallier au plus pressé. Mais on ne peut plus s’exonérer de la responsabilité de notre mode de développement et traiter le problème par une augmentation des assurances ou la création d’une taxe inondation !

Les causes sont connues et les écologistes les dénoncent depuis longtemps. On peut citer par exemple l’imperméabilisation des sols, les pratiques agricoles non respectueuses de la nature, l’arrachage de haies, le remblaiement des zones inondables.
Par ailleurs ces inondations ne sont pas conjoncturelles. Les modifications climatiques
s’accompagneront de pluies de plus en plus soudaines et intenses. Il s’agit donc aujourd’hui de s’adapter et de corriger les erreurs commises.

Mais ce n’est pas la direction que prennent les politiques publiques. Ainsi l’’Etat vient de retirer aux agences de l’eau une partie de leur budget alors que ces agences justement mènent et financent des politiques de prévention des crues, de dépollution et de préservation des milieux aquatiques. Les Plans d’Urbanisme ne sont pas assez exigeants sur la protection des espaces naturels. Le déclassement juridique d’un grand nombre de petits cours d’eau, à la demande de la FNSEA, serait gravissime sur la qualité de nos eaux et sur la prise en compte réelle du ruissellement en cas de forte
pluie.
Il faut au contraire aménager mieux, changer nos pratiques agricoles et restaurer les zones
humides.
Europe Ecologie – Les Verts demande un moratoire sur l’ouverture de nouvelles zones commerciales en périphérie, néfastes pour les commerçants des centres ville, détruisent les terres agricoles et imperméabilisent les sols.

Marie Claude Colin Cordier porte parole EELV 71
Mourad Laoues porte parole EELV Bourgogne

Inondations : on attend la prochaine ou on agit sur les causes ?

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CTV Administrateur
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Communiqué de Presse CAPEN 71

L’actualité récente a été marquée par des inondations qui n’ont rien d’exceptionnel (1).
Pourtant, des milliers de victimes, des dizaines de communes n’ont pas fini d’éponger les
dégâts et ne retrouveront pas leur domicile et/ou leur outil de travail en bon état avant
plusieurs semaines. Alors que l’on va chiffrer les dégâts, il s’avère urgent de se pencher sur
les causes.

Les crues précédentes récentes d’importance comparable (2) ont paru déjà effacées dans
la mémoire collective. L’Etat, des communes ont continué en effet à partager la même
incapacité à remettre en cause des modèles de développement urbain, d’aménagement du
territoire, d’utilisation de l’espace de liberté des rivières qui rendent inévitables la
multiplication de crues et d’inondations de plus en plus dévastatrices(3).

SI LES CRUES SONT NATURELLES, ON PEUT LIMITER LEURS CAUSES ET DES
CONSEQUENCES CATASTROPHIQUES

Si les crues et les pluies dites exceptionnelles qui sont à l’origine, existent depuis toujours,
et sont naturelles, elles sont et seront déjà accentuées par les aléas climatiques. Mais leurs
conséquences ont été considérablement aggravées par une gestion calamiteuse des milieux
naturels, des espaces périurbains et notamment des terres agricoles.

L’artificialisation des terres agricoles imperméabilise plusieurs dizaines de milliers
d’hectares chaque année en France (tous les 7 ans, la surface d’un département !). Chaque
année, de 2 à 3 millions de M2 d’espaces commerciaux sont autorisés : il est grand temps
d’adopter un moratoire sur la construction de nouvelles surfaces en périphérie urbaine (4)
GARE A LA CRUE CENTENNALE SUR LE VAL DE SAÔNE !

Imaginez un instant qu’à la place de la simulation d’une crue type 1840 sur le chalonnais
(7m28 ..telle que présentée par l’EPTB à une réunion d’information de septembre 2015 – cf
carte des aléas), on nous avait présenté la même « vague submersive » représentant
l’occupation des sols depuis cette date ! On aurait pu visualiser les causes profondes de la
situation actuelle (6,16m à Chalon) : presque tous les espaces d’expansion des crues de la
Saône et de ses affluents ont été méthodiquement remblayés, occupés, imperméabilisés,
souvent endigués. Or depuis une trentaine d’années, nos connaissances sur la vie des
rivières se sont pourtant considérablement améliorées. La législation a suivi cette évolution.

Les SDAGE(s) en témoignent. Pourtant, bien que maintenant réglementairement prescriptifs pour les décisions publiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme ( GEMAPI (5)), il apparaît qu’ils ne sont pas suivis d’effets. Chacun fait valoir son exception, demande des dérogations….ou veut construire illégalement sur des zones humides ( ST GENGOUX …) ou inondables au nom de l’économie.

En même temps que l’on perpétue l’occupation des espaces d’expansion, malgré les
casiers d’inondation prévus par l’EPTB en amont, les haies, les zones humides et ripisylves,
les terres agricoles sont encore sacrifiées, leur rôle déterminant d’éponge avec elles.
L’entonnoir du Val de Saône accumule en plus les effets d’un ruissellement pluvial (5) en
augmentation constante, issu des bassins versants (cf novembre 2014). On sait que
désormais le changement climatique n’arrangera pas cette tendance à des pluies
« exceptionnelles », imprévisibles dans leur localisation précise.

LES CAUSES SONT CONNUES : DES DEFAILLANCES DE GESTION TERRITORIALES

Les dispositions de l’orientation fondamentale N°8 du SDAGE (6) préconisent notamment :
– De préserver les champs d’expansion des crues
– De rechercher de nouvelles capacités d’expansion
– D’éviter les remblais en zone inondable
– De limiter le ruissellement à la source
– De favoriser la rétention dynamique des écoulements
…formant une trilogie : éviter – réduire – compenser.

Pratiquement, aucune de ces dispositions « naturelles » n’est respectée. Quant aux règles
d’urbanisme de constructibilité, il est illusoire de vouloir tracer une limite précise entre le
rouge (inconstructible) et le bleu (sous condition) dans les PLU.
La prévention est indigente et la reconquête totalement ignorée. Les mesures envisagées
pour protéger les riverains inondables du Val de Saône, particulièrement dans les centrevilles (60% de la ville de Chalon est inondable, y compris l’immeuble projeté place Gal de Gaulle…), seraient plus acceptables et convaincantes si elles étaient accompagnées
d’efforts collectifs dans la prévention en amont. Si les citoyens du bassin concernés par les
inondations étaient convaincus que la solidarité amont/aval est réellement et équitablement
partagée, et la prévention (voire la loi..) appliquée par les pouvoirs publics, ils pourraient
mieux accepter les « bons réflexes » coûteux qu’on leur demande de prendre.

Il n’est plus possible de prétendre vouloir « limiter les dégâts » tout en préservant la
même conception du « développement économique ». Il n’y a pas, il n’y a plus de « petits
aménagements » supplémentaires possibles. Leurs effets s’additionnent avec tous ceux
existants et/ou prévus sur l’ensemble du bassin versant et qui ne sont jamais réellement
compensés. Même si tout le monde a de « bonnes raisons » – publiques ou privées – de
déroger. A Chalon, de la construction de l’Hôpital en zone inondable au projet SAÔNEOR, en
passant par les parkings souterrains, le Grand Chalon ne donne pas l’exemple d’une gestion
préventive intégrant la mémoire des risques. Il a pourtant été prévenu (7).
Quand la vraie crue centennale surviendra, on peut être certain que les prévisions seront
dépassées. Il y aura alors des responsables et des coupables, comptables du coût
économique et financier exorbitant de l’inaction ou des décisions irresponsables. Et si la
compassion officielle sera alors de mise, elle risque de rencontrer la colère. C’est aujourd’hui qu’il faut réfléchir, agir et prendre ses responsabilités.

CAPEN 71

(1) Le risque d’inondation est devenu le premier risque naturel en France : il menace en permanence 17 millions de personnes et 9 millions d’emplois (hypothèse basse) . Les risques très importants (TRI) concernent 11 millions d’habitants et 2500 communes. « Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pas pu être prises »
(2) 1970, 1981, 1982, 1983, 2001 …
(3) Ouvèze 1992 : 41 morts ; Nov 1999 dans l’Aude : 35 morts ; XYNTHIA 2010 : 47 morts…48 milliards d’euros ces 20 dernières années ( source AFA)
(4) PETITION NATIONALE d’Agir pour l’environnement : « inondations : stop à la bétonnisation » – https://laissebeton.agirpourlenvironnement.org
(5) La « compétence » GEMAPI des collectivités est effective au 1er janvier 2018 …
(6) SDAGE 2016/2021 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – adopté le 20 novembre 2015 – www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr – L’agence de l’eau édite de nombreux supports pédagogiques.
(7) Document CAPEN consultation PLUi 2015

photos : ChalonTV

L’homme au marteau se rend

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Dominique GAYE
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Il a fait la « Une » début septembre en agressant à Chalon 2 femmes avec un marteau, puis deux étudiants à Dijon, un hold-up dans une pharmacie chalonnaise vendredi dernier. On a vu en lui un terroriste de Daech.

En fait il se revendiquait par email au nom d’un groupe baptisé « Comité de Défense du peuple Français », puis « OAS 26 septembre ». En fait, il a 17 ans, est chalonnais, étudiant en histoire à Dijon. Il s’est rendu ce matin, lundi 29, au commissariat de police de Chalon où l’attendait enquêteurs de la DIPJ* de Dijon.

Il a été écroué mercredi soir.

  • Direction interrégional de la Police judiciaire

Crue, soyez prudent

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Dominique GAYE
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Communiqué du Maire de Chalon

« La montée des eaux de la Saône est un spectacle suffisamment extraordinaire pour attirer sur les quais un large public. C’est tout à fait normal. Mais pas au prix d’une vie humaine ! Nous avons en effet constaté des comportements très dangereux.

Ces comportements sont inacceptables et mettent des vies en danger. Cette époque de crue doit nous conduire à faire preuve de responsabilité. Chacun est donc invité à la plus extrême prudence et au respect strict des signalétiques déployées sur la voie publique ».

De l’eau, de l’eau…

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Dominique GAYE
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Ce samedi matin à Sassenay (71) vers 5h, l’eau a monté très vite…On a cru, un moment avec beaucoup de crainte, qu’une digue avait cédé…En fait elle a été, seulement, très vite submergée d’où les inondations.

Les secours, notamment les pompiers de Sassenay et de Chalon sont vite intervenus. Les plongeurs ont constaté que la digue était intacte et ont assuré l’évacuation de quelques riverains. A 11 heures, La Saône augmentait de 4 cm par heure et 15 habitations avaient été inondées.

La décrue sera longue

Voir le reportage photos

Rebelote de crue

Par
Dominique GAYE
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Pour la deuxième fois en peu de temps, la Saône fait sa crue, aidée en cela par le Doubs et à Chalon, par la Thalie, qui a inondé, comme d’habitude, une partie de St Rémy, vers le Pont Paron. Selon les prévisions, la Saône devrait atteindre 6.75 à Chalon cet après-midi. A 11h, elle augmentait de 4 cm par heure. La stabilisation du Doubs, ce matin, et une journée sans pluie ce samedi, devrait entraîner logiquement une décrue…

A quand la prochaine crue ?

Reportage photos sur la crue à Chalon ce samedi
Reportage photos sur les inondations à Sassenay ce samedi

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