L’activité au sein du Conseil Départemental se poursuit avec les réunions des Commissions Spécialisées réunies le lundi 12 mars dans le cadre de la Session départementale du jeudi 15 mars.
Chacun des 42 points à l’ordre du jour ont été examinés dans chacune des 5 commissions dont nous rappelons ci-après les compositions.
Commission Finances – Commission Solidarités – Commission Agriculture, aménagement du territoire et Infrastructures – Commission Education-Numérique-Jeunesse-Sports-Culture et Patrimoine – Commission Environnement et Tourisme.
Points abordés lors de la Session de l’Assemblée Départementale du 15 mars 2018 à Mâcon
Commission Finances :
- Organisation d’une mission exploratoire à Varaždin en Croatie. Présentation des rapports d’activités des services départementaux pour l’année 2017.
- Information sur : Les Marchés, Accords-Cadres et Avenants passés par le Département ; les représentations en justice et les indemnités de sinistre.
- Cession à la CUCM d’actions du Département au sein de la SEM Le Creusot Montceau Recyclage.
- Construction d’un EHPAD public départemental à Viré – Acquisitions de terrains par donation de la Commune.
- Elections Professionnelles 2018 – Composition du Comité Technique et du Conseil d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.
- Transformation et Création de postes – Ratio sur les avancements de grades – Autorisations d’absences pour le personnel.
- Fixation du taux horaire des vacations des médecins recrutés par le Département.
Commission Solidarités :
- Consultation sur le projet Régional de Santé (PRS) 2018- 2022 – Convention de partenariat entre la CPAM 71 et le Département.
- Composition du Comité des Financeurs pour le (FSE) Fonds Social Européen 2018 – 2020 – Attribution de subventions pour l’association Prado Bourgogne.
- Règlement départemental pour l’attribution de l’aide à l’investissement (RSA et Emploi – Formation)
- Règlement d’intervention pour l’attribution de l’aide au fonctionnement en faveur des Structures d’Insertion par l’activité économiques (SIAE)
- Convention relative à la gestion du RSA entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour 2018 – 2021.
- Soutien aux foyers des jeunes travailleurs : Subvention d’investissement de 7 500 € à l’espace Saint-Ex d’Autun.
- Schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage avec une convention entre le Département et l’Etat.
- Schéma départemental des services aux familles avec prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 – Protocole d’accompagnement des femmes accouchant dans le secret
- Maison des Adolescents : Mise en place d’une nouvelle convention constitutive et attribution de subventions 2018 pour un montant de 164 000 €
- Renouvellement de la convention relative au financement de la Maison départementale des personnes handicapées.
- Convention de partenariat avec la Mutualité française Saône et Loire au titre de l’année 2018 – Maison locale de l’autonomie : Signature de convention avec le Grand Chalon.
- Compensation du Handicap : Convention relative au fonctionnement et aux modalités d’organisation et de fonctionnement .
- Mise à jour du règlement des transports pour les élèves en situation de handicap.
Commission Aménagement du territoire :
- Projet de recherche concernant la durée de vie des chaussées avec adhésion pour 4 ans au projet de recherche coût de l’adhésion 6 000 € à l’année.
- Sécurité routière : Document général d’orientations pour la période 2018 – 2022
Commission sport – Jeunesse – Patrimoine et Numérique :
- Collège public : Groupement de commandes entre la ville du Creusot et le Département pour une démolition conjointe de bâtiments.
- Convention de partenariat 2018 concernant le site France Solutré-pouilly-Vergisson – Lecture Publique Présentation de la saison culturelle 2018.
- Grottes d’Azé : Convention avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
- Convention pour le prêt d’une exposition du Musée de préhistoire de Solutré avec la ville Dijon.
- Subvention exceptionnelle d’investissement au cinéma Arletty à Autun pour un montant de 5 000 €
- Aménagement numérique : Contribution à la mise en place d’un modèle commun de description des réseaux d’initiative publique (RIP) de fibre optique.
Commission Environnement et Tourisme :
- Prolongation de la durée de validité de l’aide départementale (30 000 €) concernant les investissements touristiques (Appels à Projets 2014)
- Financement du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles.
Information :
Vos 2 Conseillers Départementaux sont intervenus sur des dossiers conséquents que sont :
- Le RSA
- le déploiement numérique THD.
Le Groupe Gauche 71 a présenté et défendu 4 vœux sur :
- La convention relative à la gestion du RSA et la CAF 71
- Les communes sortantes des zones défavorisées simples
- Projet de carte scolaire pour la rentrée 2018
- La limitation de vitesse à 80 km/h décidé par le gouvernement
Françoise Verjux Pelletier et Raymond Gonthier
Vos Conseillers Départementaux Chalon 1
