Madame la Ministre,
Il n’est pas trop tard !
Le besoin d’un centre d’angioplastie coronaire pour le Nord Saône et Loire à Chalon sur Saône à côté de l’Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) est incontestable. Les documents de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) en 2015, les documents de l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui ont conduit à la reconnaissance d’un besoin exceptionnel en juillet 2016, le travail des consultants missionnés par l’ARS en 2017, tout concorde. Ce besoin vient d’être qualifié d’indéniable par le Professeur Emmanuel Vigneron en janvier 2018 à l’issue de son étude, remise au Directeur Général de l’ARS de Bourgogne Franche Comté le 17 janvier 2018 et publiée dans le numéro 571 de la revue Gestions Hospitalières. Ses conclusions ont été présentées à la population du Nord Saône et Loire le 31 janvier 2018 à Chalon. Le besoin d’angioplastie coronaire pour le Nord de la Saône et Loire est maintenant admis de tous et l’enjeu est extrêmement bien compris par la population.
L’ARS hésite pourtant à indiquer clairement ce besoin dans la rédaction du Plan Régional de Santé n°2. Elle renonce ainsi à exercer sa mission de planification et de santé publique. Elle conditionne l’autorisation à l’avis favorable d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de cardiologie qui n’a pas pu voir le jour malgré deux ans de discussions. En effet, des intérêts régionaux ont voulu nier l’évidence du besoin et ont détourné l’esprit de coopération en une construction sans cesse négociée et sans cesse reportée du GCS de cardiologie. Cette situation dégrade les relations humaines entre les acteurs. Au moment où vous annoncez vouloir réformer le mode de financement des hôpitaux publics, une concurrence liée à la tarification à l’activité vient détruire le réseau naturel des relations de collaboration entre hôpitaux. Cette déstructuration de la filière hospitalière publique fait le jeu du secteur privé.
Cette indécision de l’ARS bloque le recrutement de cardiologues et compromet dorénavant l’avenir de la cardiologie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Saône et Loire. L’USIC n’a plus de sens en l’absence d’angioplastie coronaire, au vu des propositions européennes d’organisation des USIC publiées dans l’été 2017. Cette menace s’étend aussi aux collaborations avec les hôpitaux de proximité comme Autun et avec le centre de réadaptation cardiaque de la Croix Rouge Française. Enfin les délais de consultation spécialisée sont devenus anormalement longs (8 à 12 mois). En somme, l’absence d’angioplastie coronaire aggrave la situation médicale de notre territoire et favorise la désertification contre laquelle vous luttez fortement.
Madame la Ministre, il n’est pas trop tard !
Après le revirement incompréhensible de l’ARS du 24 mai 2017 conduisant au rejet du dossier d’autorisation du Centre Hospitalier William Morey, je vous ai adressé une lettre ouverte le 13 juin 2017. Madame Sophie Ferracci, votre Chef de cabinet, m’a informé le 23 juin 2017 que le dossier serait examiné par la Directrice Générale de l’Offre de Soins. Effectivement, Madame Déborah Cvetojevic, Chef de bureau R3 à la DGOS, dans son courrier du 30 juin 2017, a ouvert la possibilité d’un recours hiérarchique tendant à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi de l’autorisation sollicitée. Ce recours hiérarchique vous est parvenu le 8 août 2017. Nous approchons maintenant de l’échéance des six mois de délai légal.
Vous pouvez, par votre silence, conduire à un rejet tacite. Ce silence serait un affront à la population massivement mobilisée depuis de longs mois et aux professionnels de santé sur lesquels vous avez plusieurs fois dit vouloir vous appuyer pour transformer l’hôpital et pour qualifier les bonnes pratiques de façon à les valoriser.
Vous pouvez rejeter le recours en vous appuyant sur l’avis consultatif défavorable du Comité National d’Organisation Sanitaire et Sociale du 12 décembre 2017. Les conséquences de ce rejet, tacite ou non, seraient désastreuses et cette décision serait incomprise vu l’évidence du besoin.
Madame la Ministre, il n’est pas trop tard !
Vous pouvez accepter le recours hiérarchique de l’établissement avant le 8 février 2018 dans un cadre juridiquement sûr. Cette décision ouvre alors la perspective d’une collaboration renforcée au sein du GHT et d’une coopération renouvellée, dans le respect mutuel, avec les hôpitaux de Mâcon et de Dijon.
Redonner du sens aux soins cardiologiques en Bourgogne est possible. Nous attendons votre engagement.
Recevez, Madame la Ministre et Chère Consoeur, l’expression de mes salutations très respectueuses.
Docteur Arnaud DELLINGER Président de CME
