Après le silence de la ministre de la Santé qui vaut refus de l’implantation de l’angioplastie à Chalon, et la parution du nouveau Projet Régional de Santé (PRS), l’Hôpital de Chalon et ses alliés restent très mobilisés et combatifs pour Chalon soit doté de ce service indispensable à la population du nord du département.
Pour que cette demande légitime aboutisse, un recours contentieux au tribunal administratif sera déposé, une action forte sur les instances qui doivent émettre un avis sur le PRS sera entreprise, la Commission Médicale exceptionnelle sera convoquée sous peu, les patients en cardiologie seront orientés de préférence sur les Hôpitaux de Lyon. Des actions syndicales sont en préparation.
La Commission Médicale d’Etablissement communique.
La semaine dernière a été marquée par deux faits :
1°) Le rejet tacite du recours hiérarchique par le silence de la Ministre,
2°) La parution du projet de Plan Régional de Santé (PRS) soumis aux collectivités territoriales et aux instances de la démocratie sanitaire.
Cette décision injuste de rejet ne change rien au besoin persistant d’angioplastie coronaire. L’Agence Régionale de Santé devrait donc reconnaître un besoin ordinaire. Pourtant, dans cette dernière version du PRS, l’ARS refuse de répondre par un oui ou un non. Elle maintient l’ambiguïté pour ne pas assumer un refus. L’ARS ouvre bien la possibilité pour un centre d’angioplastie à Chalon, mais émet deux conditions pour une autorisation : la mise en place d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), qui n’est toujours pas créé après trois ans de discussions, puis la validation par le
Centre Hospitalier (CH) de Chalon de quatre indicateurs sanitaires dont aucun n’est objectivement réalisable. Il faudrait en effet désormais satisfaire quatre critères qui concernent les transports, le nombre d’angioplasties faites en secteur public, la prise en charge des troubles du rythme cardiaque et le recrutement médical. Ces critères dépendent peu du CH de Chalon et sont inatteignables. Ils sont choisis pour qu’il n’y ait jamais d’angioplastie à Chalon-sur-Saône. Enfin, le projet de gouvernance du GCS est secret et les statuts ne sont pas donnés à discuter. Au niveau du CH de Chalon, le Conseil de Surveillance a donné un avis défavorable le 17 janvier 2018 sur le principe du
GCS en l’absence de statuts, et le Directoire a donné un avis défavorable le 6 février 2018 sur les critères proposés.
Par ailleurs, on peut s’étonner aussi que l’ARS délègue au GCS une responsabilité de l’Etat. Cette indécision de l’ARS a trop duré ; le centre d’angioplastie aurait pu ouvrir en avril 2018, il ne pourra plus ouvrir maintenant avant 2021 dans le meilleur des cas.
Cette situation conduit à renforcer la mobilisation et à envisager les actions suivantes :
Recours contentieux au Tribunal Administratif
Monsieur Gilles Platret, Président du Conseil de Surveillance, a annoncé la possibilité d’un recours contentieux au Tribunal Administratif à déposer par l’établissement avant le 8 avril 2018.
Actions fortes sur les instances qui doivent émettre un avis sur le PRS
Entre le 8 février et le 20 mars, les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) de chaque département doivent se prononcer. En Saône et Loire, le CTS est présidé par Monsieur le Député Rémy Rebeyrotte qui soutient le dossier d’angioplastie coronaire. Invitation est faite à tous les soutiens de se manifester auprès de lui.
Jusqu’au 6 mai les autres instances donneront leur avis : la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA), mais également les Collectivités Territoriales, en particulier le Département et la Région. L’enjeu est que tous, population, élus, associations de malades et d’usagers, représentants des associations de professionnels et organisations syndicales expriment dans ces différentes instances leur désaccord avec la rédaction actuelle du PRS. Seul un besoin reconnu sans condition préalable permettra une coopération sincère fondée sur l’intérêt mutuel.
Convocation d’une Commission Médicale exceptionnelle dans les jours prochains
La parole des professionnels n’est pas écoutée sur l’angioplastie. L’obstination de l’ARS conduira donc à s’interroger sur la nécessité de continuer à collaborer avec l’ARS, et donc de ne plus donner d’avis sur le budget, sur les projets médicaux et sur la certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) prévue au 2° trimestre 2018.
Orientation préférentielle vers Lyon
L’action de l’ARS désorganise les collaborations régionales. Il n’existe plus de dynamique régionale respectueuse de tous les partenaires. Les soins aux malades restent la priorité des professionnels de santé. Dans ce cadre, le CH de Chalon intensifiera sa collaboration pour la chirurgie cardiaque, les valves percutanées, la rythmologie complexe et les coronarographies non urgentes avec les centres de Lyon où les patients bénéficient d’une prise en charge de grande qualité, dans un délai très rapide, tout en respectant les bonnes pratiques. L’agacement des médecins et de la population devant cette injustice organisée par l’ARS peut retentir sur d’autres spécialités que la cardiologie. La Région est appauvrie par ce conflit, alors que nous proposons de la renforcer en ouvrant un centre à Chalon collaborant avec Dijon et Macon.
Actions syndicales en préparation
Des actions syndicales sont en préparation et seront annoncées par les organisations syndicales elles- mêmes.
La Commission Médicale d’Etablissement remercie les nombreuses personnes mobilisées,
tous les jours plus nombreuses, dont la détermination et la mobilisation restent intactes.
Pièces jointes pour mieux comprendre :
