Communiqué – Réponse du Maire suite à l’arrêté de la Cour d’Appel de Lyon sur les Menus de substitution.
À la suite de la décision, tombée ce matin, de la cour administrative d’appel de Lyon annulant notre délibération sur le rétablissement de la laïcité dans les cantines scolaires de Chalon, nous ne lâchons rien !
Respectueux de la personne du juge, nous sommes en désaccord complet avec les considérants sur lequel il a fondé sa décision.
Cette décision nous semble remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales et ouvrir la voie à toutes les revendications communautaristes.
Nous respectons toutes les convictions religieuses, mais nous estimons qu’elles n’ont pas à dicter leur loi dans l’organisation de notre service public.
Ce que nous voulons au contraire, c’est supprimer durablement le fichage religieux des familles qui était nécessaire pour organiser le système des plats de substitution, c’est rétablir la neutralité et la laïcité du service public communal de restauration scolaire, c’est permettre que les communes se réfèrent encore librement à la laïcité pour prendre des décisions comme celle que nous avons prise.
C’est pourquoi nous allons saisir le Conseil d’État pour qu’il casse la décision du juge de Lyon.
D’ici là, je ne rétablirai pas le fichage des familles pour réinstaurer des plats de substitution à Chalon. Ce fichage est illégal, personne ne saurait me contraindre à commettre cette faute au regard de la loi et au regard de la République française, une, indivisible et laïque.
Gilles Platret
