Communiqué du Député Raphaël Gauvain, suite à la décision de la cour d’appel administrative de Lyon dans l’affaire dite des « menus de substitution »
Monsieur le Maire, Cher Monsieur,
Je viens de prendre connaissance de votre réaction, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Lyon, dans l’affaire dite des « menus de substitution ». Vos propos m’inquiètent de plus en plus.
Vous avez toujours eu des positions radicales, préférant cliver politiquement au lieu de rassembler. Et, l’annonce de la fin des menus de substitution à l’occasion de la venue du président Sarkozy à la veille des élections régionales de 2015, en avait été une parfaite illustration. Lors de la conférence de presse de ce jour, vous avez franchi un pas supplémentaire en proférant désormais un discours complotiste.
À vous suivre, la Cour Administrative d’Appel porterait atteinte aux principes constitutionnellement garantis de libre-administration des collectivités locales ; les Juges auraient enfreint la laïcité ; ils seraient soumis à des autorités administratives ; et surtout, ils vous imposeraient de procéder à un fichage des familles chalonnaises sur la base de critères religieux.
Ce sont évidemment des mensonges éhontés. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler la liste des très nombreuses communes de droite comme de gauche, qui pratiquent en France depuis de très nombreuses années les menus de substitution, sans fichage et dans le strict respect de la laïcité. En outre, les considérants 12 et 13 de l’arrêt de la Cour d’Appel sont parfaitement limpides. Ils nous donne à comprendre le cadre juridique de la laïcité. La Cour Administrative fait du droit, vous faites de la politique.
La laïcité n’a jamais été le rejet des habitudes et des coutumes. Vous vous êtes rendus samedi dernier à un office religieux à l’occasion de la traditionnel Paulée de la Côte chalonnaise. C’est bien en tant que premier Magistrat de la ville que vous étiez assis au premier rang.Le respect de la laïcité ne semblait pas vous poser tant de problème.
Pratiquer la laïcité, c’est faire preuve de tolérance et accepter les différences. Surtout, elle ne doit pas être instrumentalisée pour servir de prétexte à des discriminations, et particulièrement à des discriminations à l’école. La laïcité doit, tout au contraire, favoriser notre vivre ensemble, fondée sur le respect et l’ouverture aux autres. Œuvrer pour la laïcité, c’est réaffirmer la liberté d’expression de chacun, contre toutes formes d’obscurantisme, d’exclusion et d’injustice.
C’est pourquoi, conformément à la tradition humaniste chalonnaise, les menus de substitution doivent être rétablis au plus vite. Vous n’avez d’ailleurs pas le choix. Le pourvoi en cassation d’une décision de Cour Administrative d’Appel n’est pas suspensif. La décision est aujourd’hui exécutoire. Elle a été rendue au nom du peuple français. C’est la République. Elle s’impose à tous. Il vous appartient de la respecter.
Salutations républicaines,
Raphaël Gauvain, Député
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