HM, le retour…requête de l’opposition

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H&M/FNAC – Place Général de Gaulle – le groupe municipal d’opposition Chalon Autrement dépose une requête auprès du tribunal administratif.

Pour bien comprendre les enjeux et les avis de cette implantation, voir notre excellent reportage de 26 minutes datant de mars. A l’époque on ne savait pas que la deuxième enseigne serait la Fnac.

Le groupe d’opposition demande au tribunal l’annulation de la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 juin.

Ainsi, au cours du dernier conseil municipal, pour mener envers et contre tout son projet à terme, le Maire a fait adopter par sa majorité municipale une délibération. Celle-ci permet d’une part la signature d’une convention d’occupation du domaine public de 70 ans avec la société SOMABI et d’autre part la cession à cette même société du volume relevant du domaine privé situé en surplomb de la place…/…

Les nouvelles règles de constructibilité auraient dû être pris en compte. La place de Gaulle se situe dans une zone violette à fort risque d’inondation et dans ces zones, la construction de nouveaux bâtiments. recevant du public est interdite…./…

Extraits Communiqué de presse Chalon Autrement

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